Définitions
« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site Internet Become Your Own Mama (https://clmence5.podia.com/).
« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV et le Panier.
« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la Loi, du CLIENT et transmises par celui-ci à Become Your Own Mama.
« Programme » : désigne le Produit commercialisé par Become Your Own Mama
« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par le Site au CLIENT, et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.
« Produit » : désigne le programme vendu par Become Your Own Mama. Les Produits sont décrits et présentés par le Site avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité de Become Your Own Mama ne pourra être recherchée.
« Site » : désigne le site Internet Become Your Own Mama (https://clmence5.podia.com/)
Dispositions générales et acceptation des conditions générales de services
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Become Your Own Mama, entreprise individuelle SIREN 911 282 374, dûment habilitée aux fins des présentes.
Become Your Own Mama et le CLIENT sont dénommés individuellement « Partie » et conjointement « les Parties ».
Become Your Own Mama vend les Produits, tels que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur, exclusivement, conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après « le CLIENT »).
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraine la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non avenue par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes ou imprécises. Aucune tolérance, inaction ou inertie de Become Your Own Mama ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Toute Commande passée sur le Site par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.
Become Your Own Mama se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante à l’acceptation des CGV. Aussi, le fait de passer une Commande entraine la validation du Panier, l’acceptation des CGV. À défaut, le panier ne peut être validé.
Article 1 - Objet et documents contractuels
1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles le Site vend et livre les Produits commandés par le CLIENT.
1.2 Afin de passer une Commande, le CLIENT doit accepter l’ensemble des documents contractuels :
— Conditions Générales de Vente
— Panier
Article 2 - Modalité de passation de la Commande
2.1 Pour commander les Produits, le CLIENT doit se rendre préalablement sur le site Become Your Own Mama (https://clmence5.podia.com/), à l’aide de tout appareil permettant une connexion à Internet, afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier. Aucune commande adressée autrement ne pourra être prise en compte.
2.2 Lors de la passation de sa commande, le CLIENT doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son Panier, le CLIENT doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et conditions d’accès ou de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande.
2.3 À la suite de la passation de la Commande, le CLIENT est dirigé vers une page de paiement hébergée par la plateforme de traitement des paiements en ligne, STRIPE (stripe.com), afin de valider le paiement. La plateforme STRIPE en accusera réception en adressant au CLIENT un courriel de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa Commande et son numéro.
2.4 Become Your Own Mama se réserve le droit de ne pas valider la Commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- le paiement est refusé par la plateforme de traitement des paiements en ligne, STRIPE.COM ;
- l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance, en cas notamment d’abonnement mensuel ;
- un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.
2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse email renseignée par le CLIENT lors du passage de la commande.
Article 3 - Prestations et Disponibilité
3.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le CLIENT. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Become Your Own Mama.
3.3 Become Your Own Mama apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté de Become Your Own Mama puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
3.4 Become Your Own Mama propose un programme en ligne autour du thème de la blessure de la mère. Il comprend notamment :
- Des audios
- Des fichiers et exercices annexes
Article 4 - Accès en ligne
4.1 Le contenu intégral du programme sur le site Become Your Own Mama est accessible en ligne, une fois la Commande validée et le paiement accepté, pour une durée de deux ans (2 ans) à compter de la date de la livraison du Produit.
La responsabilité de Become Your Own Mama ne peut être recherchée en cas de difficulté ou d’interruption d’accès en ligne.
4.2 En cas de difficulté concernant l’accès en ligne des Produits, le CLIENT devra prendre contact directement avec Become Your Own Mama à l’adresse suivante : becomeyourownmama@gmail.com
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le CLIENT accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après l'accès au Programme.
Article 6 - Informations sur les prix
6.1 Les prix sont indiqués en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
6.2 Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, la TVA applicable est celle du pays de résidence du consommateur. Pour les clients résidant hors Union Européenne, les prix sont facturés hors taxes conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
6.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
Article 7 - Modalités de paiement
7.1 Les paiements du prix du Panier se font :
- par carte bancaire sur tous les réseaux bancaires via la plateforme de traitement de paiement STRIPE.
Les paiements mensuels seront exécutés à l’issue d’un mois calendaire dont le point de départ est fixé le jour de l’inscription.
Le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au CLIENT sur l’adresse email communiquée par le CLIENT lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Become Your Own Mama constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
7.2 Become Your Own Mama se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- la plateforme de traitement des paiements, STRIPE, ne propose plus le service considéré,
- l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du CLIENT serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.
7.3 Défaut de paiement
Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée, Become Your Own Mama adresse au CLIENT un courriel de relance, afin que le CLIENT régularise sa situation et le paiement dû dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un paiement mensuel est prévu à la première occurrence de non-paiement de l’échéance, le CLIENT accepte sans réserve que l’accès aux PRODUITS soit interrompu. L’accès aux PRODUITS sera rétabli à réception du second paiement.
En cas de défaut de paiement définitif d’une mensualité, Become Your Own Mama se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT jusqu’à ce que le règlement total annuel des sommes dues par le CLIENT soit réalisé et encaissé par Become Your Own Mama.
Article 8 - Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude
Les paiements en ligne sur le Site auprès de Become Your Own Mama sont réalisés via la plateforme de traitement de paiement STRIPE, de manière sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
En aucun cas, la responsabilité de Become Your Own Mama ne peut être recherchée quant aux manquements relatifs aux obligations d’un établissement de crédit.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Become Your Own Mama est engagée au titre d’une obligation générale de moyens. À ce titre, Become Your Own Mama ne peut être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le CLIENT dans le cadre des Produits.
Become Your Own Mama s’efforce d’agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer des Produits de qualité.
Pour autant, Become Your Own Mama ne pourrait être responsable de l’insatisfaction du CLIENT et aucun remboursement ne sera effectué par Become Your Own Mama en cas d’insatisfaction du CLIENT.
9.2 Le CLIENT garde l’entière responsabilité de ses décisions et de ses agissements, que ce soit suite au programme, ou non, ce qu’il reconnaît et accepte. Become Your Own Mama ne saurait donc être tenue pour responsable par le CLIENT des agissements du CLIENT suite à la Commande et au suivi du programme qui en découle.
Article 10 - Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Become Your Own Mama en informe le CLIENT dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par mail.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Become Your Own Mama ou du CLIENT sans indemnité de part et d’autre.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Become Your Own Mama détient seul les droits intellectuels afférents aux Produits et ceux qui en découlent, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisée dans le cadre de la Commande, demeure sa propriété exclusive. L’ensemble des Produits réalisés par Become Your Own Mama étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du CLIENT et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.
Le CLIENT s’interdit en conséquence d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les Produits ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Become Your Own Mama.
Le CLIENT s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Become Your Own Mama sur ses Produits ou encore aux éléments distinctifs de la société Become Your Own Mama. À ce titre, afin de respecter les droits de propriété de Become Your Own Mama, il est rappelé au CLIENT qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de propriété au profit de Become Your Own Mama figurant sur les Produits de Become Your Own Mama qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.
Article 12 - Confidentialité
Il est expressément convenu entre les Parties que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autres ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat, est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers.
À ce titre, il est expressément convenu entre les Parties que le contenu des Produits et des Formations est strictement confidentiel et sera utilisé uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne pourra être à aucun moment et pour aucun motif, divulgué à des tiers.
Chacune des Parties s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins de l’exécution du présent Contrat et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre Partie.
Article 13 - Droit applicable et litiges
13.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13.2 En cas de contestation, les Parties s’engagent à recourir en premier lieu à un recours à l’amiable. À défaut d’accord, les Parties pourront saisir la voie judiciaire.
13.2 Tous les litiges relatifs aux opérations de vente conclues en application des présentes CGV, seront soumis au Tribunal de Commerce d’Annecy.
13.3 Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
13.4 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en?prefLang=fr
Article 14 - Information précontractuelle - Acceptation du client
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
- le prix de la Commande et des frais annexes ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Become Your Own Mama s’engage à fournir la Commande commandée ;
- les informations relatives à l’identité de Become Your Own Mama, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation disponible dans le Compte), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Become Your Own Mama.
Article 18 - Coordonnées de Become Your Own Mama
Become Your Own Mama
Adresse : 376 route du Semnoz, 74600 Quintal
Mail : becomeyourownmama@gmail.com